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Résidence principale d’un entrepreneur individuel : à lui de le prouver !

Résidence principale d’un entrepreneur individuel : à lui de le prouver !

Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023
Source : cabinet-rs.expert-infos.com
Pour pouvoir s’opposer à la saisie d’un bien immobilier qui lui appartient et qui, selon lui, constitue sa résidence principale, un entrepreneur individuel placé en liquidation judiciaire doit être en mesure de prouver qu’il s’agit bien de sa résidence principale et non pas de sa résidence secondaire... Lire la suite

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